CONDITIONS GÉNÉRALES
DE VENTE
I Application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après : « CGV ») s’appliquent aux opérations de ventes conclues par l’Hôtel (ci-après : « la Société ») avec le Client.
Elles annulent et remplacent toute version précédente ayant pu être mise en ligne et/ou acceptée par le Client.
Les présentes CGV s’appliquent à toute utilisation du site, notamment à la commercialisation par internet et par téléphone de toutes les prestations proposées sur le Site par la SAS LE GLOBE, HOTEL LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE.
Il est donc impératif que le Client lise attentivement les CGV qui sont référencées par lien hypertexte sur chaque page du site. Il lui est notamment conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer afin d’en conserver une copie au jour de sa commande dès lors que celles-ci sont susceptibles d’être modifiées, étant toutefois précisé que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement.
Les CGV peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation ainsi que par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur place.
II Capacité
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
Le Client déclare également utiliser le Site conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après : les « Bénéficiaires ») et auxquels les présentes CGV seront opposables.
Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.
Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.
La Société se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes CGV.
Il est à cet égard rappelé les termes de l'article 313-1 du Code Pénal français :
" L'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d'un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge. L'escroquerie est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 375.000 € d'amende ".
III Droit de rétractation
En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les prestations proposées sur le Site par la Société ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations commandées sur le Site sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.
IV Prix et Occupation
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est inclue dans les tarifs proposés. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, sera répercuté automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les tarifs s’entendent par chambre pour le nombre de personnes indiqué et selon la période sélectionnée.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix mentionnés sur le Site sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par la Société est contractuel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.
Choisissez de payer votre facture dans votre devise lors de l’utilisation de votre carte de crédit Visa ou Mastercard et bénéficiez du meilleur taux de change et des commissions de change les plus avantageuses à votre départ.
LITERIE EXTRA Pour les chambres KING, un lit supplémentaire pour un troisième occupant est autorisé et est facturé à partir de 25 EUR par nuit, sauf indication contraire dans le plan tarifaire spécifique. La charge sera automatiquement incluse lors de la sélection de plus de 2 adultes lors de la réservation. Le lit supplémentaire est strictement interdit dans les Chambres QUEEN.
DEMANDES Toutes les demandes saisies dans la case "Demandes" du moteur de réservation du site Web de l'hôtel sont soumises à disponibilité et l'hôtel n'assume aucune responsabilité s'il n'est pas en mesure de répondre à certaines demandes.
OCCUPATION DE LA CHAMBRE
Le nombre total d'occupants d'une chambre, y compris les enfants, ne doit pas dépasser le nombre maximum d'occupants autorisés pour les types de chambres respectifs : TRIPLE : jusqu'à 3 personnes. Pour les KING : jusqu'à 2 personnes, Pour les QUEEN : jusqu'à 2 personnes. Pour la chambre SOLO : 1 personne.
Si vous avez des questions ou des éclaircissements concernant la politique d'occupation maximale de l'hôtel, notre personnel se fera un plaisir de vous expliquer en détail. Veuillez également noter que l'hôtel se réserve le droit de refuser l'entrée à toute personne supplémentaire dépassant l'occupation maximale autorisée pour ce type de chambre.
ÂGE REQUIS Les clients doivent être âgés d'au moins 18 ans et présenter une pièce d'identité avec photo pour s'enregistrer. Les personnes de moins de 18 ans doivent être accompagnées d'un adulte. L'hôtel se réserve le droit de vérifier une pièce d'identité avec photo.
CHECK-IN / CHECK-OUT Sauf indication contraire dans les conditions générales du plan tarifaire spécifique, l'heure d'arrivée est après 15h00. et l'heure de départ est 12 h.
V Commandes en ligne
Le Client doit obligatoirement, lors de la passation de sa commande :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de Client s’il en a un,
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues et confirmer sa commande et son règlement en cas d’option pour un plan en pré-paiement (advance purchase), ou transmettre à la Société ses coordonnées bancaires en cas d’option pour un plan flexible.
- Toute réservation de plus de 3 chambres doivent être validées par nos services.
- Il n’est pas autorisé par nos systèmes de réserver plus de 10 jours consécutifs, il est nécessaire de passer par nos services hello@hlnr.paris pour des séjours de longues durées.
Merci de contacter l’hôtel au + 33 (0)1 47 00 15 09
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La Société transmet au Client, par tout moyen (courrier électronique, courrier simple, télécopie, etc.), la confirmation de la commande enregistrée.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au Client par la Société.
Les tarifs, termes et conditions des réservations sont destinés à la vente de chambre d’hôtel conformément à leur utilité première : l’hébergement. L’hôtel se réserve le droit de modifier ou annuler la ou les réservations, ainsi que les tarifs et conditions si les chambres sont utilisées à d’autres fins telles que des soirées, des diners, des réunions, des shootings photos ou vidéos, des tournages de films ou d’interview, des interviews écrits ou filmés, des shootings pour les réseaux sociaux, des showrooms etc… (liste non exhaustive) sans autorisation préalable écrite de la direction. Le nombre de clients dans les chambres ne peut dépasser le nombre de personnes réservé et ne peut excéder la capacité maximum des chambres déclarée à la Préfecture de Police de Paris (déclaration disponible auprès de la direction de l’hôtel).
VI Modalités de paiement en ligne
Selon le type de réservation effectuée, le prix est exigible en totalité au moment de la passation de la commande (plan en pré-paiement advance purchase) ou à l’issue du séjour du Client au sein de l’Hôtel (plan flexible).
Dans tous les cas et afin de garantir sa réservation, il est demandé au Client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.
En cas de paiement au moment de la passation de la commande, les informations de carte bancaire transmises par le Client par le biais d’un système sécurisé à la Société permettent à cette dernière de débiter la carte pour le montant total du séjour, toujours de manière sécurisée. Le compte bancaire du Client est débité le jour de la commande, la facture étant transmise par la Société au Client le jour de son départ de l’Hôtel.
Veuillez noter que la carte de crédit utilisée pour effectuer la réservation devra être présentée à l'arrivée par son porteur. A défaut, une nouvelle carte de crédit sera demandée pour le règlement à l'arrivée.
Dans le cas d'une prise en charge du séjour par une tierce personne, l'hôtel exigera des documents pour la sécurité de la transaction.
Veuillez noter également que l'hôtel se réserve le droit d'effectuer une pré-autorisation sur votre carte de crédit à tout moment avant votre arrivée.
VII Modification et/ou annulation d’une réservation
Les annulations et/ou modifications des réservations peuvent être autorisées selon le plan tarifaire opté par le Client.
Frais d'annulation 1- Tarif flexible : Annulation sans frais 12h avant la date du séjour uniquement sur le site officiel de l’hôtel. En cas d'annulation tardive ou en cas de non présentation à l'hôtel, la première nuit sans suppléments est facturée et non remboursable. En cas d'annulation, si vous avez réglé tout ou partie de la réservation en ligne, ce montant vous sera restitué après déduction des frais d'annulation (sauf pour les offres non annulables non remboursables). 2- si Tarif Non Remboursable Dès la réservation effectuée, 100% de la réservation est facturée et non remboursable. Taxe de séjour : 1,88 € par personne et par nuit en sus. ENFANTS L'Hôtel permet à un enfant jusqu'à 6 ans de séjourner gratuitement en utilisant la literie existante. Les lits bébé sont gratuits sur demande et sous réserve de disponibilité. Les personnes âgées de plus de 12 ans sont considérées comme des adultes par l'Hôtel.
En cas d’option pour un plan flexible, toute demande de modification et/ou annulation d’une réservation doit être formulée dans les meilleurs délais
La modification et/ou l’annulation d’une réservation n’est ferme et définitive qu’après réception d'une confirmation par email de la part de la Société.
La date de réception de la demande de modification et/ou d’annulation (par mail, courrier, téléphone) est la date retenue pour l’annulation.
En cas de non-présentation du Client à l’Hôtel et en l’absence d’annulation :
- le montant total de la réservation sera conservé par l’Hôtel
- La première nuit sera prélevée par l’Hôtel en cas de réservation « Plan flexible ».
Par ailleurs, pour un séjour d’au moins 2 nuitées, en cas de non-présentation du Client le premier jour du séjour, l’Hôtel n’est pas tenu de conserver la chambre pour la durée restante du séjour.
Il est demandé au Client de prévoir une arrivée à l’Hôtel avant 18h00 et de prévenir l'hôtelier en cas d'arrivée tardive, sous peine de se voir considéré comme ne s’étant pas présenté le premier jour du séjour.
SOURCES DE RÉSERVATION TIERCES
En cas d'annulation ou de modifications de réservations effectuées par des sources autres que directement avec l'hôtel ou le site Web de l'hôtel, l'hôtel demande aux clients de contacter leur source de réservation pour obtenir de l'aide avant de contacter le personnel de l'hôtel.
VIII Délogement
En cas de non disponibilité de l’Hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’hôtelier qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.
IX Services annexes – Packages
Les commandes de services annexes et/ou packages ne pourront être passées qu’en même temps que la réservation d’un séjour au sein de l’établissement à une date donnée et prédéterminée.
Ils ne pourront être utilisés par le Client qu’au cours de son séjour au sein de l’Hôtel. Ils pourront être modifiés et/ou annulés que dans les conditions de l’article VII des présentes.
X Force majeure
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit l’hôtelier d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les Clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.
XI Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : HOTEL LA NOUVELLE REPUBLIQUE, 9 RUE MORET. 75011 PARIS, et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de la dite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
XII Médiateur et règlement des litiges
"Après avoir saisi le service [ex : client, contentieux, ...] ........... et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de [ex : 15 jours, 1 mois, ...] ..........., le client peut saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage, dont les coordonnées figurent ci-après :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel »
Vous pouvez a tout moment vers la plateforme de règlements en ligne des litiges (RLL) dont le lien est accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
XIII Iinformatique et libertés
En application de la loi 78-17, dite informatique et libertés, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : HOTEL LA NOUVELLE REPUBLIQUE, 75011 PARIS. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
La Société propose un accès internet en wifi. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livre I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.
XIV Responsabilités .
La Société, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
L'hôtel peut accepter un enregistrement ou un départ tardif moyennant des frais supplémentaires ; sous réserve de disponibilité des chambres.
DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ DE L'HÔTEL
L'Hôtel se réserve le droit de facturer aux clients le coût de la réparation des dommages ou des salissures causés par un acte accidentel, délibéré, négligent ou imprudent du client à la propriété ou à la structure de l'Hôtel. Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’hôtel.De ce fait, la Société dispose de toute faculté pour demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes.
COFFRE-FORT
Les clients sont encouragés à conserver leurs objets de valeur dans le coffre-fort de la chambre ou dans le coffre-fort mis à disposition à la réception. L'hôtel ne sera pas responsable de la perte d'argent ou d'autres objets de valeur personnels pendant votre séjour.
PARKING Les clients séjournant peuvent demander une place de parking, sous réserve de disponibilité.
ANIMAUX L'hôtel maintient une politique stricte tolérant les animaux de compagnie dans ses locaux uniquement de petites tailles.
OBJETS INTERDITS
Les objets suivants ne sont pas autorisés dans les locaux de l'hôtel : Animaux de toutes sortes, à l'exception des chiens-guides Matières inflammables, explosives ou autrement dangereuses Armes à feu ou autres armes non enregistrées Objets d'une taille ou d'une quantité inhabituellement importantes Articles liés à l'utilisation dans le jeu , prostitution, contrebande ou autres actes illicites Drogues illégales ou autres articles dont la possession est interdite par les lois de Singapour L'hôtel se réserve le droit de refuser l'entrée à tout client trouvé en possession d'articles interdits. Les clients seront seuls responsables de toutes les pertes financières ou autres, et des dommages pouvant être causés par ces objets.
BRUIT EXCESSIF ET FÊTES Pour garantir à tous les clients le confort et la sécurité des installations que nous proposons, l'hôtel applique une politique stricte de tolérance zéro à l'égard de l'agitation, du bruit excessif et des fêtes. Toute personne se trouvant dans nos locaux créant un bruit excessif, organisant une fête, dépassant le nombre d'invités autorisés ou causant des perturbations d'une autre manière sera priée de quitter l'hôtel sans remboursement.
COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ Si une action d'un client, que ce soit envers notre personnel ou autre, est jugée inappropriée par l'Hôtel, ou si un comportement inapproprié est porté à l'attention, l'Hôtel se réserve le droit, après enquête sur les allégations, de prendre action contre le client pouvant entraîner, mais sans s'y limiter, une demande de départ sans remboursement pour les services encourus.
FUMEURS L'hôtel dispose de chambres fumeurs et non-fumeurs. Fumer n'est autorisé que dans les zones désignées de l'hôtel ainsi que dans les chambres fumeurs. Des frais de 200 EUR pour les services de nettoyage approfondi seront facturés à toute chambre non-fumeurs qui a été enfumée afin de la remettre dans son état d'origine.
VISITEURS
Dans l'intérêt de votre bien-être et de votre sécurité, tous les visiteurs sont tenus de s'enregistrer à la réception et sont priés de quitter les chambres avant 12h00.
DEVISE ET TAXES Les tarifs sont en EUR et sont soumis à des frais de service de 10 %, sauf indication contraire.
PRÉ-AUTORISATION DE CARTE DE CRÉDIT Si vous utilisez votre carte de crédit pour garantir votre réservation de chambre, l'hôtel peut retenir un montant sur votre carte de crédit avant votre arrivée. Pour les réservations non remboursables, le prépaiement sera débité de votre carte avant votre arrivée.
ACOMPTES FRAIS DE CHAMBRE Pour les réservations en ligne effectuées sur le site Web de l'hôtel, sauf indication contraire dans les conditions générales du plan tarifaire individuel, un acompte équivalent au prix de la première nuit sera déduit de la carte de crédit à la fin de la réservation. Aucun remboursement ne sera effectué si votre réservation est annulée ou modifiée dans les 48 heures avant la date d'arrivée. Aucun remboursement ne sera effectué si les dates de séjour se chevauchent du 24 décembre au 1er janvier. Sauf si la durée totale du séjour a été prépayée, l'hôtel exige un acompte pour les frais de chambre restants lors de l'enregistrement.
FRAIS ACCESSOIRES Pour toutes les réservations, l'hôtel exige un acompte pour frais accessoires lors de l'enregistrement. La caution peut être versée en espèces ou sur une carte de crédit au moment de l'enregistrement. Pour le dépôt par carte de crédit, une pré-autorisation de l'hôtel est requise.
XV DROIT DE RECTRACTION
Le Consommateur en vertu de L’article L.221-28 du code de la consommation est informé qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétraction.
XVI DISPOSITIF BLOCTEL
Les consommateurs sont informé qu’ils sont en droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique
XVII Loi Applicable
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
INFORMATIONS LEGALES SUR LA SOCIETE
Hôtel la Nouvelle République, SAS LE GLOBE, société de droit française, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 345 264 295 RSC Paris, domicilié au 9 rue Moret 75011 PARIS, au capital de 4483 euros.
N° de TVA intra communautaire : FR28345264295